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FOIRE AUX QUESTIONS
1. Quelle est la structure juridique du Réseau des Entrepreneurs Solidaires et qui est membre de son comité ?
C'est une association suisse, créée en Mai 2005, et enregistrée au registre du commerce du canton de Vaud http://www.rc.vd.ch/ sous le numéro fédéral CH-660-1158005-1. Déclarée de pure utilité publique le 15 Août 2006. Les membres du comités sont Mr Edouard Montier en tant que président et fondateur, et Mr Antoine Doussaud, en tant que secrétaire général et responsable de la logistique.
2. Comment peut on garantir que l'intégralité des dons qui sont fait à l'association sont versés au profit des œuvres ?
Ceci est possible parce que l’association est entièrement bénévole, ce qui veut dire notamment mais pas seulement que :
- aucune rémunération ni dédommagement ni contrepartie n’est versée pour quelque raison que ce soit à qui que ce soit
- tous les actes réalisés par l’association sont le fruit d’un don gratuit et libre de pure charité des personnes physiques ou morales qui la soutienne
100 % des dons sont reversés aux congrégations religieuses, ce qui veut dire notamment mais pas seulement:
- les frais de fonctionnement qui ne font pas l’objet de dons de services sont pris en charge par les membres ou par des organisations partenaires
- systématiquement une demande est faite aux autorités des pays concernés pour que chaque livraison fasse l’objet d’une exonération des frais de dédouanement et de taxes d’importations
- tous les frais d’importation et de logistique sont couverts par les cotisations et les dons des membres
- tous les frais restants, notamment financiers et d’assurance sont pris en charge par le fondateur
3. Quelle est la typologie de ses membres ?
Ce sont des personnes physiques ou morales ayant un fort sens de la solidarité et de l'entreprenariat. Tous sont bénévoles et consacrent au Réseau des Entrepreneurs Solidaires un peu de leur temps. Certains sont membres organisateurs et consacrent du temps concentre sur certains moment de l'année pour mettre en œuvre un projet, d'autres sont membres de soutien, et aident financièrement l'association, d'autres encore tout en étant membre de soutien contribuent en fonction de leur temps et de leur centre d'intérêt de façon ponctuelle.
Les membres bénévoles se répartissent actuellement en Suisse, en Angleterre et dans toute la France.
4. D'où viennent les fonds du Réseau des Entrepreneurs Solidaires ?
L'actif social et les ressources de l'Association proviennent : des cotisations,
a) du rendement du capital,
b) des subventions qui pourraient être versées par la confédération et/ou un Etat ou Canton, une commune ou toutes autres corporations de droit public
c) les participations aux projets en argent et en nature des membres de soutien
d) des dons et des legs
e) des recettes de sponsoring ou de différentes manifestations
5. Dans quels pays le Réseau des Entrepreneurs Solidaires a t-il ses activités ?
Les activités ont démarré en 2005 avec la Mauritanie sur Nouakchott, Nouadhibou, Atar puis en 2006 sur Rosso, Tufundé, Kaedi, Zouerate. En 2007 ont démarré les livraisons vers Madagascar sur l'île Sainte Marie.
6. Quels sont les besoins de l'Association?
Trouver des entreprises et des personnes physiques qui sponsorisent financièrement l'association afin de mettre en œuvre les projets de solidarité.
Trouver des entreprises et des personnes physiques qui souhaitent devenir le relais de l'association dans leur région, dans un club d'entrepreneurs local, national ou international.
7. Quelle approche spécifique a le Réseau des Entrepreneurs Solidaires ?
- Etre complémentaire de l'action locale des ONG et des programmes locaux, en visant des communautés dans des quartiers défavorisés.
- Mettre en place une organisation qui permet de garantir que l'intégralité des dons qui sont fait à l'association sont versés au profit des œuvres.
- S'appuyer et travailler avec des communautés de religieuses qui oeuvrent depuis longtemps et en profondeur dans ces communautés.
- Relais via les autorités locales et les ambassades de France et d'Espagne de Mauritanie pour obtenir les autorisations, les visas, les permis de survol et de séjour.
- Identification en direct avec les communautés de soeurs des besoins.
- Publication en temps réel sur le site de l'association des besoins.
- Ciblage et recherche des sponsors pour les besoins en cours.
- Mise en place d'une logistique professionelle pour l'acheminement de l'aide.
- Garantie de livrer des médicaments ayant au moins 9 mois de péremption à la date de la livraison.
- Livraison en mains propres de l'aide.
- Suivi de l'utilisation quasi hebdomadaire et retour d'expérience.
- Publication de témoignages.
- Visites régulières sur site par l'association.
8. Comment se positionne le Réseau des Entrepreneurs Solidaires par rapport aux ONG ?
C'est une approche complémentaire. Le Réseau des Entrepreneurs Solidaires se focalise sur des besoins non traités par les ONG , sur des projets ciblés, avec une approche de petit pas dans le long terme, menés par Entrepreneurs de A à Z.
9. Peut on avoir un reçu fiscal en effectuant un don ou un versement au Réseau des Entrepreneurs Solidaires ?
Le Réseau des Entrepreneurs Solidaires est une association reconnue de pure utilité publique par le Canton de Vaud.
Dans la plupart des pays, la législation ouvre droit à réduction d'impôt sur les dons et les versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou de produits effectués au profit.
En Suisse, les entreprises peuvent déduire de leurs revenus les contributions versées à des organismes reconnus d'utilité publique.
De meme, en France, le code des impôts 2005 stipule que :
- Pour les particuliers, la réduction d'impôt est égale à 66 % du montant des versements, pris dans la limite de 20 % du revenu.
- Pour les entreprises : réduction d'impôt égale à 60 % du montant des versements, pris dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires.
Lorsque la limite est dépassée au cours d'un exercice, l'excédent de versement peut donner lieu à réduction d'impôt au titre des cinq exercices suivants, après prise en compte des versements effectués au titre de chacun de ces exercices, sans qu'il puisse en résulter un dépassement du plafond.
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